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- Grand Paris : le conseil des élus de la mission de préfiguration adopte une résolution
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Octobre 2014, par ocastex
Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris a adopté à la majorité, le 8 octobre, une résolution. Les élus proposent au gouvernement de réécrire l’article 12 de la loi Maptam qui fixe le cadre de la métropole de Grand Paris (MGP). La résolution - Cidefil (…)
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Octobre 2014, par ocastex
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- Majoration de la TFPNB sur les terrains constructibles
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Octobre 2014, par ocastex
Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a adressé à Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, un courrier concernant la majoration obligatoire de la valeur locative de certains terrains constructibles. Il lui demande que la majoration de toutes les (…)
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Octobre 2014, par ocastex
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