ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Majoration de la TFPNB sur les terrains constructibles
Octobre 2014, par ocastex — FinancesLe président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a adressé à Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, un courrier concernant la majoration obligatoire de la valeur locative de certains terrains constructibles. Il lui demande que la majoration de toutes les (…)
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