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- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)