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- L’Association « Villes de France » fixe ses priorités pour 2015
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Janvier 2015, par ocastex
Le 13 janvier 2015 s’est tenue au Sénat la traditionnelle cérémonie des vœux de Villes de France. Un programme de travail précis a été élaboré. Caroline Cayeux, la présidente de Villes de France en a retracé les grandes lignes, avant d’annoncer les trois évènements marquants qui jalonneront (…)
- L’Association « Villes de France » fixe ses priorités pour 2015
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Janvier 2015, par ocastex
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- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
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Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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