ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
-
Janvier 2015, par ocastex
Le 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er (…)
- Grand marché transatlantique : quelles conséquences pour nos territoires ?
-
Janvier 2015, par ocastex
Les 28 gouvernements européens, dont le nôtre, ont mandaté la commission européenne pour lancer des négociations concernant le Grand marché transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe dans le plus grand secret et sans aucune démarche démocratique. Elimination des droits de douane, (…)
- Grand marché transatlantique : quelles conséquences pour nos territoires ?
-
Janvier 2015, par ocastex
Les 28 gouvernements européens, dont le nôtre, ont mandaté la commission européenne pour lancer des négociations concernant le Grand marché transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe dans le plus grand secret et sans aucune démarche démocratique. Elimination des droits de douane, (…)
- Grand marché transatlantique : quelles conséquences pour nos territoires ?
-
Janvier 2015, par ocastex
Les 28 gouvernements européens, dont le nôtre, ont mandaté la commission européenne pour lancer des négociations concernant le Grand marché transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe dans le plus grand secret et sans aucune démarche démocratique. Elimination des droits de douane, (…)
- Grand marché transatlantique : quelles conséquences pour nos territoires ?
-
Janvier 2015, par ocastex
Les 28 gouvernements européens, dont le nôtre, ont mandaté la commission européenne pour lancer des négociations concernant le Grand marché transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe dans le plus grand secret et sans aucune démarche démocratique. Elimination des droits de douane, (…)
- Grand marché transatlantique : quelles conséquences pour nos territoires ?
-
Janvier 2015, par ocastex
Les 28 gouvernements européens, dont le nôtre, ont mandaté la commission européenne pour lancer des négociations concernant le Grand marché transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe dans le plus grand secret et sans aucune démarche démocratique. Elimination des droits de douane, (…)
- Grand marché transatlantique : quelles conséquences pour nos territoires ?
-
Janvier 2015, par ocastex
Les 28 gouvernements européens, dont le nôtre, ont mandaté la commission européenne pour lancer des négociations concernant le Grand marché transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe dans le plus grand secret et sans aucune démarche démocratique. Elimination des droits de douane, (…)
- Grand marché transatlantique : quelles conséquences pour nos territoires ?
-
Janvier 2015, par ocastex
Les 28 gouvernements européens, dont le nôtre, ont mandaté la commission européenne pour lancer des négociations concernant le Grand marché transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe dans le plus grand secret et sans aucune démarche démocratique. Elimination des droits de douane, (…)
- Grand marché transatlantique : quelles conséquences pour nos territoires ?
-
Janvier 2015, par ocastex
Les 28 gouvernements européens, dont le nôtre, ont mandaté la commission européenne pour lancer des négociations concernant le Grand marché transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe dans le plus grand secret et sans aucune démarche démocratique. Elimination des droits de douane, (…)
- Grand marché transatlantique : quelles conséquences pour nos territoires ?
-
Janvier 2015, par ocastex
Les 28 gouvernements européens, dont le nôtre, ont mandaté la commission européenne pour lancer des négociations concernant le Grand marché transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe dans le plus grand secret et sans aucune démarche démocratique. Elimination des droits de douane, (…)