ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
Janvier 2015, Par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe 14 janvier 2015, lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont voté la suppression de la clause de compétence générale et au pouvoir réglementaire des régions. Ils ont rejeté trois amendements de suppression de l’article 1er consacré (…)
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