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- Mise en oeuvre DALO : les chiffres 2014
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Mars 2015, par cmarin
Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement a publié un document présentant des données sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions auprès du Tribunal Administratif 3 051 recours contentieux pour excès de pouvoir (…)
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Mars 2015, par cmarin
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Mars 2015, par cmarin
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Mars 2015, par cmarin
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