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Mise en oeuvre DALO : les chiffres 2014
Mars 2015, Par cmarin — Logement, LogementLe Ministère de l’égalité des territoires et du logement a publié un document présentant des données sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions auprès du Tribunal Administratif 3 051 recours contentieux pour excès de pouvoir déposés 68% (…)
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