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- Mise en oeuvre DALO : les chiffres 2014
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Mars 2015, par cmarin
Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement a publié un document présentant des données sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions auprès du Tribunal Administratif 3 051 recours contentieux pour excès de pouvoir (…)
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- Les budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale
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Mars 2015, par cmarin
Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) L’Union européenne a initié une réflexion sur ce que pourrait être un revenu minimum adéquat pour l’ensemble des États membres qui débouchera prochainement sur une méthodologie commune de construction de « budgets de (…)
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Mars 2015, par cmarin
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