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- Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
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Avril 2015, par ocastex
Michel Billout attire l’attention duministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique témoignait pourtant (…)
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