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Articles syndiqués tirés de ce site
- Emprunts à risque : dépôt des demandes d’aide auprès des préfectures jusqu’au 30 avril 2015
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Avril 2015, par ocastex
Selon un communiqué de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, les collectivités ont jusqu’au 30 avril pour déposer une demande d’aide auprès de leur préfecture afin de bénéficier du fonds de soutien prévu pour les emprunts à risque. Le communiqué du 22 avril 2015 rappelle que "les (…)
- Emprunts à risque : dépôt des demandes d’aide auprès des préfectures jusqu’au 30 avril 2015
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Avril 2015, par ocastex
Selon un communiqué de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, les collectivités ont jusqu’au 30 avril pour déposer une demande d’aide auprès de leur préfecture afin de bénéficier du fonds de soutien prévu pour les emprunts à risque. Le communiqué du 22 avril 2015 rappelle que "les (…)
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Avril 2015, par ocastex
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- Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
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Avril 2015, par ocastex
Michel Billout attire l’attention duministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique témoignait pourtant (…)
- Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
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Avril 2015, par ocastex
Michel Billout attire l’attention duministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique témoignait pourtant (…)
- Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
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Avril 2015, par ocastex
Michel Billout attire l’attention duministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique témoignait pourtant (…)
- Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
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Avril 2015, par ocastex
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- Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
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Avril 2015, par ocastex
Michel Billout attire l’attention duministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique témoignait pourtant (…)
- Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
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Avril 2015, par ocastex
Michel Billout attire l’attention duministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique témoignait pourtant (…)