ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
Avril 2015, Par ocastex — SocialMichel Billout attire l’attention duministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique témoignait pourtant d’une (…)
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