Articles syndiqués tirés de ce site

Réaction de Nicolas Bonnet-Oulaldj suite à la parution du décret "airbnb"

Mai 2017, par ocastex

Le 30 avril dernier, le décret autorisant les villes de plus de 200 000 habitants à exiger une déclaration préalable des biens immobiliers proposés sur les plates formes de location de meublés touristiques à été publié. C’est une victoire importante dans la lutte contre la spéculation (…)

Bureaux de vote : doit-on vraiment craindre une pénurie d’assesseurs ?

Mai 2017, par ocastex

Pour rappel : lire l’article de Cidefil du 29 avril 2017 intitulé : Bureau de vote : des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire Les assesseurs sont souvent deux par bureau de vote, parfois quatre. Et normalement, ils sont désignés par les candidats à une élection. Le Code (…)

Veolia condamné pour coupures d’eau chez deux personnes handicapées

Mai 2017, par ocastex

Veolia a de nouveau été condamnée par deux tribunaux pour des coupures d’eau illégales à l’encontre de deux usagers handicapés. Le groupe Veolia a été condamné au mois d’avril dans deux décisions de justice, l’une par le tribunal de Toulon, l’autre par le tribunal de Nanterre, pour coupure (…)

Suppression des juridictions et des juges de proximité au 1^er juillet 2017

Mai 2017, par ocastex

Les juges de proximité seront supprimés à compter du 1er juillet 2017, selon le décret du 28 avril 2017. Les juridictions de proximité seront remplacées par le tribunal d’instance qui réglera les litiges inférieurs à 10 000 euros et par le tribunal de police les contraventions de toutes les (…)

Numérique et développement local : séminaire APVF / Villes Internet

Mai 2017, par ocastex

« Le numérique, levier de développement local : quels bouleversements pour nos territoires et quels enjeux à relever pour les petites villes ? » En partenariat avec le réseau Villes Internet, la Caisse des dépôts et l’agence du numérique, l’Association des petites villes de France (APVF) (…)

Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »

Mai 2017, par ocastex

A quelques jours de la fin du quinquennat, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, revient, pour la Gazette des communes, sur l’un des dossiers chauds qu’il laisse à son successeur : la révision des valeurs locatives des logements. S’il reconnaît que ce dossier est sensible, il (…)

Conséquences de la directive relative aux travailleurs détachés

Mai 2017, par ocastex

André Chassaigne interpelle le gouvernement sur les conséquences de la directive relative aux travailleurs détachés. "Si le secteur du BTP est un secteur difficilement délocalisable, la directive 96/71/CE est cependant parvenue à détourner cette difficulté par ses modalités d’emploi des (…)

Les CIO sauvés pour la rentrée : une bonne nouvelle pour le service public

Mai 2017, par ocastex

Suite à la suppression de la clause générale de compétence, contre laquelle nous nous sommes battus, le Conseil Départemental du Val-de-Marne n’avait plus l’autorisation légale de prendre en charge les frais de structure des CIO. Dans ce contexte de politique gouvernementale de réductions (…)

Eau : comprendre les nouveaux transferts de compétences

Mai 2017, par ocastex

Objectif : Maîtriser et décrypter les transferts de compétences décidés par la loi NOTRe La nouvelle organisation territoriale transfère aux intercommunalités les compétences exercées historiquement par les communes en matière d’eau, d’assainissement et de déchets. Cette réforme pose sur le (…)

Les droits culturels en question

Mai 2017, par ocastex

Objectif : Écrire un essai collectif sur les droits culturels. Animateurs : Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues, animateur du collectif culture de l’Anecr Vincent Rouillon, docteur de l’EHESS La loi NOTRe précise que « la responsabilité en matière culturelle est exercée (…)