ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Eau : comprendre les nouveaux transferts de compétences
Mai 2017, par ocastex — Formation CidefeObjectif : Maîtriser et décrypter les transferts de compétences décidés par la loi NOTRe La nouvelle organisation territoriale transfère aux intercommunalités les compétences exercées historiquement par les communes en matière d’eau, d’assainissement et de déchets. Cette réforme pose sur le fond, les (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…