Articles syndiqués tirés de ce site

Gemapi : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Décembre 2017, par ocastex

18 décembre 2017, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Aujourd’hui, sous réserve de leur dépôt, le Sénat (…)

GEMAPI :"Remettre en cause la gouvernance unique, c’est une régression"

Décembre 2017, par ocastex

Le 18 décembre au Sénat, l’ordre du jour portait sur la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et (…)

Mise en oeuvre au 1^er janvier 2018 de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Décembre 2017, par ocastex

Dans une « note d’information » du 14 décembre 2017, le Ministère de l’Intérieur informe les préfets de régions et de départements du projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2018, instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (…)

"Le carcan de l’Union européenne"

Décembre 2017, par ocastex

Dans son intervention générale pour la deuxième lecture du Projet de Loi de Finances pour 2018 et de la loi de Programmation des Finances Publiques (2018-2022), Pascal Savoldelli (groupe CRCE au Sénat) démontre qu’il y a quelque chose qui unifie ces deux textes : le carcan de l’Union Européenne (…)

Modes de scrutin, circonscriptions redécoupées, non-cumul dans le temps : les vœux des députés

Décembre 2017, par ocastex

Depuis le mois de septembre, sept groupes de travail de l’Assemblée nationale planchent sur les réformes nécessaires pour lutter contre « la crise démocratique » que la France traverse. Plusieurs de leurs propositions concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales et (…)

Françoise Nyssen : « Il faut combattre la “ségrégation culturelle” »

Décembre 2017, par ocastex

La ministre de la culture détaille, dans « Le Monde » du 19 décembre, ses priorités en matière de Culture. Pour F. Nyssen « il faut briser les déterminismes ­socio-économiques et géographiques en misant sur une offre ­culturelle de proximité. » Son action s’organisera autour de quatre (…)

J. Toubon : "L’affaiblissement de l’effectivité des droits des étrangers est aujourd’hui sans précédent"

Décembre 2017, par ocastex

Le 18 décembre dernier, le Défenseur des droits a rappelé que "le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays." Or, la politique migratoire actuelle est sous-tendue par la volonté de séparer des « bons » (…)

Motion de soutien aux Agences de l’eau menacée par la Loi de Finances 2018

Décembre 2017, par ocastex

MOTION votée à l’unanimité au Conseil municipal de Septemes les vallons le 7 décembre 2017 : Six agences de l’eau, établissements publics, veillent sur la ressource en eau, s’investissent dans la lutte contre les pollutions de l’eau et dans les réseaux qui permettent d’aller de la « source » au (…)

centres-villes : le gouvernement pourrait faire mieux

Décembre 2017, par ocastex

Le Gouvernement a dévoilé le 17 décembre, son plan national « Action cœur de ville ». Dans un communiqué, le Sénat précise qu’il n’entend pas « relâcher la pression pour la prise de mesures d’urgence en faveur des centres-villes et des centres-bourgs ». Le groupe de travail piloté par la (…)

Logements sociaux : les chiffres clés 2017

Décembre 2017, par ocastex

Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C’est ce que révèle l’étude annuelle du Commissariat général au développement durable, qui s’intéresse également à l’évolution des loyers des logements sociaux. Un parc social en (…)