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GEMAPI :"Remettre en cause la gouvernance unique, c’est une régression"
Décembre 2017, par ocastex — en_avantLe 18 décembre au Sénat, l’ordre du jour portait sur la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la (…)
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