Articles syndiqués tirés de ce site

Grand Paris : Dernière version du texte consécutif à la réunion interministerielle du 3 octobre 2009

Octobre 2009, par ocastex

Voici la dernière version du PROJET de loi relatif au Grand Paris consécutif à la Réunion Inter-Ministérielle de Vendredi 3 Octobre 2009, contenant plusieurs arbitrages avec notamment la réintroduction du Droit de préemption (article 18). - Cidefil 05 octobre 2009 / URBA, Grand Paris, Grand (…)

Grand Paris : L’Etat pourra préempter des zones autour des nouvelles gares

Octobre 2009, par ocastex

; Selon l’AFP, le projet de loi Grand Paris prévoira bien pour l’Etat la possibilité de préempter des zones autour des gares du futur réseau de métro automatique. Le communiqué indique que le texte accorde à l’Etat un « droit de préemption principal » au sein des « zones d’aménagement (…)

Cinquante mesures pour prévenir la délinquance et aider les victimes

Octobre 2009, par ocastex

François Fillon a communiqué son plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, vendredi 2 octobre, à l’issue d’un comité interministériel de prévention de la délinquance à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Ce plan comprend cinquante mesures énumérées en quatre priorités : (…)

L’Association Grand Paris demande des « états généraux sur le projet »

Octobre 2009, par ocastex

L’Association Grand Paris a estimé le 4 octobre dans un communiqué, que le projet de loi du Grand Paris était « inacceptable en l’état », et a demandé au gouvernement de revoir sa copie en organisant des « états généraux » sur le projet. Le projet est "totalement inacceptable en l’état, il ôte (…)

Des photos du référendum sur la Poste

Octobre 2009, par elunet

Consultation citoyenne sur le changement de statut de la poste à Plaisir (78) Photo posté par Romani Photothèque du mouvement social - Cidefil 05 octobre 2009 / La Poste

5 octobre : Journée nationale des droits des habitants

Octobre 2009, par ocastex

La CNL lance une première initiative originale et unique en France, la Journée nationale des droits des habitants. La première édition aura lieu le lundi 5 octobre 2009 partout où des associations locales CNL sont présentes. Les habitants, dans leur quartier, rencontrent des problèmes au (…)

… ce sera après la privatisation de la Poste

Octobre 2009, par elunet

Les référendums d’initiative populaire sont prévus dans la réforme constitutionnelle de juillet 2008, mais ne pourront être organisés qu’après le vote d’une loi organique spécifique, qui n’a pas encore été soumise au Parlement. Selon Libération "Le président de l’Assemblée nationale Bernard (…)

Deux millions de votants : un premier « non » massif à la privatisation de la Poste

Octobre 2009, par elunet

L’ampleur de la participation à la consultation organisée sur l’avenir du service public postal marque l’opposition ferme de nos concitoyens à un changement de statut de la Poste. Les deux millions de votes et la majorité écrasante de « non », annoncent le désaccord massif de notre Peuple à tout (…)

Insécurité : surenchère de lois ou plus de solidarité

Octobre 2009, par cmarin

Le Cidefe organise le 8 octobre prochain une session de formation sur ce sujet hautement controversé qu’est la sécurité … "Depuis 2002, la sécurité fait l’objet d’une multitude de lois qui donnent aux exécutifs des pouvoirs étendus. Accompagnement parental aux familles d’enfants en difficulté, (…)

NON A LA LOI CARLE DEPOSONS UN RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Octobre 2009, par contribution

Aux députés laïques et républicains pour qu’elles et ils réaffirment leur opposition à la loi Carle en déposant un recours devant le Conseil constitutionnel "Les députés laïques et républicains se sont opposé à la proposition de loi Carle. Tous les laïques ne peuvent que se réjouir de voir (…)