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Grand Paris : Dernière version du texte consécutif à la réunion interministerielle du 3 octobre 2009
Octobre 2009, par ocastex — URBA, Grand Paris, Grand ParisVoici la dernière version du PROJET de loi relatif au Grand Paris consécutif à la Réunion Inter-Ministérielle de Vendredi 3 Octobre 2009, contenant plusieurs arbitrages avec notamment la réintroduction du Droit de préemption (article 18). - Cidefil 05 octobre 2009 / URBA, Grand Paris, Grand (…)
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