ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
NON A LA LOI CARLE DEPOSONS UN RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Octobre 2009, par contribution — Laïcité/CulteAux députés laïques et républicains pour qu’elles et ils réaffirment leur opposition à la loi Carle en déposant un recours devant le Conseil constitutionnel
"Les députés laïques et républicains se sont opposé à la proposition de loi Carle.
Tous les laïques ne peuvent que se réjouir de voir la gauche (…)
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