Articles syndiqués tirés de ce site

L’APVF dénonce le risque d’asphyxie financière des collectivités locales

Octobre 2009, par elunet

L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2010 adopté ce jour en Conseil des ministres, et notamment de ses dispositions relatives aux finances (…)

Rencontres de Dijon : le déroulé !

Octobre 2009, par cmarin

Les ateliers, [les notes préparatoires->http://www.elunet.org/spip.ph - Cidefil 02 octobre 2009 / edito

Les ménages seront les véritables perdants de la « suppression » de la TP

Octobre 2009, par elunet

Communiqué du SNUI - Nicolas Sarkozy a annoncé début 2009 la « suppression » de la taxe professionnelle. Cette mesure se traduit dans les faits par une refonte de l’imposition locale des entreprises. La taxe professionnelle disparaîtra en tant que telle et sera remplacée par une imposition (…)

Incompatibilité entre la casse du Fret et le Grenelle de l’environnement

Octobre 2009, par elunet

Bernard BREUX, Conseiller Régional des Pays de Loire a écrit au Premier ministre pour protester contre l’abandon du Fret. J’ai pris connaissance de la loi du 3 août 2009 concernant la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le chapitre III relatif aux transports et en particulier (…)

Les Alpes maritimes engagées dans la votation citoyenne

Octobre 2009, par elunet

Les Elus communistes des Alpes-Maritimes ont étés dans la manifestation aux côtés des salariés de la Poste, le mardi 22 septembre. Opposés au recul de la présence postale, à la dégradation du service, au retard du courrier, aux erreurs de distribution liés à la précarité des recrutements et à la (…)

Accueil des élèves hors de leur commune de résidence : plus loin que la loi Debré

Octobre 2009, par elunet

…"Votre proposition de loi va bien plus loin que la loi dite « Debré » de décembre 1959 qui impose aux communes l’obligation de financer les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat se trouvant sur leur seul territoire pour les enfants domiciliés dans leur commune" a dénoncé (…)

Stagnation voire baisse des concours de l’Etat

Octobre 2009, par elunet

Les concours de l’Etat aux collectivités locales en 2010 ont été présentés hier devant le Comité des finances locales. Ils augmenteront de 0,6 % (hors FCTVA) soit deux fois moins que l’inflation prévue, 1,2 %. Si on intègre le FCTVA cela représente une augmentation de 1,2 % avec une diminution (…)

A propos du travail…

Octobre 2009, par elunet

Se lever pour aller « gagner sa vie » et finalement la perdre ou « décider » d’y mettre fin, sur le lieu même du travail, à cause du travail, nous place bien au cœur d’un formidable paradoxe. Les suicides de salariés, aujourd’hui chez France Télécom, hier chez Renault, pour ne prendre que ces (…)

La RATP et ses agents au coeur de choix pour l’avenir !

Octobre 2009, par elunet

Communiqué de la CGT-RATP - Le 22 septembre dernier, par le biais d’un amendement du gouvernement au projet de loi portant sur « l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires », l’Assemblée nationale a adopté un texte abrogeant l’ordonnance 59-151 du 7 janvier 1959 qui (…)

Suppression de la TP : une plaie ouverte dans les budgets communaux

Octobre 2009, par elunet

Suite à la présentation de la réforme de la taxe professionnelle, inscrite au projet de loi de finances 2010, lors du Comité Directeur de l’Association des Maires de France (AMF) par son Président Jacques Pelissard, les Maires du Val-de-Marne souhaitent faire entendre leur opinion partagée, sur (…)