Articles syndiqués tirés de ce site

L’AMGVF sera très vigilante sur la définition même de la métropole

Octobre 2009, par ocastex

Réactions de l’AMGVF suite au discours du président de la République portant sur la réforme des collectivités territoriales L’Association des Maires de Grandes Villes de France se réjouit que ses propositions portées dans le cadre du débat sur la réforme territoriale aient été reprises par le (…)

Déclaration de Claudy LEBRETON, président de l’ADF, à l’issue du discours du président de la République

Octobre 2009, par ocastex

Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France, dénonce un discours du Président de la République reposant sur le dénigrement de la démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires. Le discours du Président de la République repose sur (…)

Les 4 projets de loi de la réforme

Octobre 2009, par cmarin

La réforme des collectivités territoriales, présentée le 21 octobre dernier en conseil des ministres, se compose de quatre projets de loi distincts : Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de (…)

Tour d’horizon de la presse

Octobre 2009, par elunet

REFORME TERRITORIALE « La république enchainée » titre à la Une l’Humanité : Moins d’élus locaux. Disparition des départements. Limitation des compétences… Au mépris de la démocratie, Nicolas Sarkozy a prôné hier une centralisation des pouvoirs pour imposer sa logique libérale. Le quotidien (…)

La source d’un nouveau mode de développement asséchée

Octobre 2009, par elunet

Dans La lettre des conseillers généraux communistes de Gironde, Jean-Jacques Paris consacre son agenda à la suppression de la TP. Le remplacement de la Taxe professionnelle par un dispositif très confus et déj) plusieurs fois remanié, ne peut cacher le double objectif poursuivi par le (…)

… reste sourde à la vague citoyenne, elle confirme le changement de statut de La Poste

Octobre 2009, par elunet

Communiqué du groupe CRC-SPG - L’examen du projet de loi organisant le changement de statut de La Poste a été examiné au Sénat en Commission hier et aujourd’hui. La commission a adopté un certain nombre d’amendements qui visent à encadrer le passage en société anonyme tout en le confirmant. En (…)

L’ADF dénonce un discours du Président de la République reposant sur le dénigrement de la

Octobre 2009, par ocastex

Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France, dénonce un discours du Président de la République reposant sur le dénigrement de la démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires. Le discours du Président de la République repose sur (…)

Voeu de Valenton sur la réforme territoriale

Octobre 2009, par cmarin

Le conseil municipal de Valenton a adopté un voeu relatif à la réforme des collectivités territoriales - 999. —>Réforme territoriale —

Powerpoint sur la réforme territoriale

Octobre 2009, par cmarin

Pour aider aux débats, le Cidefe a réalisé un diaporama sur les incidences de la réforme territoriale. Le diaporama : - 999. —>Réforme territoriale — / Institutions, INSTITUTION

Etat des lieux et perspectives

Octobre 2009, par elunet

Anil vient de publier une étude sous l’égide de l’Association des départements de France, sur la politique des départements en matière de logement depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. ASSOCIATION DES DEPARTEMENTS DE FRANCE (ADF) Présentée lors des (…)