ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les 4 projets de loi de la réforme
Octobre 2009, par cmarinLa réforme des collectivités territoriales, présentée le 21 octobre dernier en conseil des ministres, se compose de quatre projets de loi distincts :
Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…