ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2009
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Avril 2010, par ocastex
L’Association des maires de France publie sur son site une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2009, selon qu’elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Elle peut être téléchargée au format (…)
- Appel à la mobilisation des haïtiens de France et de leurs amis : soutiens aux sans-papiers haïtiens
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Avril 2010, par ocastex
APPEL A LA MOBILISATION DES HAÏTIENS DE FRANCE ET DE LEURS AMIS : soutiens aux sans-papiers haïtiens AYISYEN AN FRANS AK ZANMI NOU YO, LEVE KANPE ! TROIS MOIS APRES LE SEISME Où sont passées les promesses d’aide et d’accueil du gouvernement français ? • De nombreuses familles haïtiennes se (…)
- Proposition de loi de simplification du droit : Un mauvais coup supplémentaire contre les personnes handicapées
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Avril 2010, par ocastex
L’article 9 de la « proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » prévoit de rendre optionnel le Plan Personnalisé du Handicap (PPC) qui, jusqu’à aujourd’hui, est automatiquement proposé aux personnes handicapées. Le PPC joue un rôle fondamental dans la (…)
- Un juge est désigné pour enquêter sur les suicides chez France Télécom
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Avril 2010, par ocastex
Entendu sur France info ce matin… Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d’autrui suite aux 35 suicides chez France Télécom. C’est le syndicat Sud PTT qui a porté plainte. Un juge d’instruction sera donc désigné pour (…)
- Le 20 avril doit servir de tremplin à « un grand 1er mai revendicatif »
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Avril 2010, par ocastex
Après la mobilisation massive du 23 mars, amplifions le rapport de force ! Dans le cadre du mouvement lancé par l’intersyndicale CGT-CFDT-UNSA-FSU-Solidaires suite à la réunion unitaire du 30 mars, nos organisations appellent à faire du 1er mai une journée massive de mobilisation sur les (…)
- Le Groupe Communiste du Conseil Général du Nord et le vote du budget
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Avril 2010, par contribution
Depuis le début de la préparation budgétaire, le groupe Communiste avait prévenu la majorité socialiste qu’il refuserait toute hausse de fiscalité. Il a été écouté : la fiscalité n’a pas augmenter pour 2010 ! Monsieur le Président, Cher(e) s Collègues, Nous entamons cette séance budgétaire (…)
- Rénovation du dialogue social dans la fonction publique : intervention de Jacqueline Fraysse
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Avril 2010, par contribution
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIEME LEGISLATURE COMPTE RENDU INTEGRAL Première séance du mercredi 7 avril 2010 Rénovation du dialogue social dans la fonction publique Motion de renvoi en commission du groupe GDR Jacqueline Fraysse, députée des Hauts de Seine (…)
- Absentéisme scolaire et suppression des allocations familiales ou comment le gouvernement Sarkozy joue le Père Fouettard
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Avril 2010, par contribution
Absentéisme scolaire et suppression des allocations familiales ou comment le gouvernement sarkosy joue le père fouettard Le gouvernement envisage de confier aux préfets la responsabilité de suspendre les allocations familiales aux parents en cas d’absentéisme scolaire de leur enfant, et de (…)
- Conseil Général des Alpes-Maritimes : Des choix qui ne sont pas les nôtres !
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Avril 2010, par ocastex
Déclaration du groupe communiste au Conseil Général des Alpes-Maritimes relative au communiqué diffusé par le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes sur le conflit opposant les Conseils Généraux au gouvernement quant au financement des transferts de compétences imposés par l’Etat. (…)
- Les CEMEA et des organisations lancent les « Etats généreux » de l’enfance
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Avril 2010, par ocastex
Le projet défini : Dresser un état des lieux des politiques gouvernementales qui, dans tous les secteurs, desservent la cause des enfants (santé, éducation, petite enfance, justice, libertés, immigration, social, loisirs et culture…). Contester au gouvernement la légitimité d’un discours en (…)