Articles syndiqués tirés de ce site

Situation à Bil’in : une délégation reçue au Quai d’Orsay

Avril 2010, par Boris Milisavljevic

Devant l’aggravation de la situation dans cette ville de Cisjordanie coupée en deux par le mur et désormais soumise à un couvre-feu militaire israélien tous les vendredis, diverses associations françaises membres ou associées au Collectif national pour une paix juste et durable entre (…)

Les Français ne veulent pas voir disparaître leurs départements

Avril 2010, par Boris Milisavljevic

Selon un sondage ayant pour thème « Au lendemain des élections régionales, comment les Français comprennent et analysent la réforme des collectivités territoriales ? », les Français ne souhaiteraient pas voir disparaîtrel’échelon territorial du département. Réalisé par TMO Régions pour (…)

Les chiffres du parc locatif social au 1^er Janvier 2009

Avril 2010, par Boris Milisavljevic

Les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont réalisé une enquête permettant de connaître l’évolution du parc locatif social. Cette enquête annuelle était jusqu’à présent réalisée par les Direction régionales de l’Equipement (DRE) que les DREAL ont (…)

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis devrait voter un budget « insincère »

Avril 2010, par Boris Milisavljevic

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis devrait présenter le 8 avril 2010 « un budget de révolte ». Ce budget peut être qualifié d’« insincère » car il y sera inscrit 75 millions d’euros que l’Etat aurait dû assumer en compensant les transferts de charges. Le président du Conseil général de (…)

L’autonomie financière des départements : un principe constitutionnel

Avril 2010, par ocastex

Le 6 avril 2010, Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil général des Côtes-d’Armor, accueillait les présidents des conseils généraux de la Haute-Loire (Gérard ROCHE), de Meurthe-et-Moselle (Michel DINET), de Saône-et-Loire (Arnaud (…)

Des options institutionnelles pour une gouvernance coopérative du Grand Paris

Avril 2010, par ocastex

Pour le Centre d’Analyse Stratégique "la question de la gouvernance n’est pas abordée dans le projet de loi du Grand Paris. Cette question n’en est pas moins importante comme en attestent les travaux portant sur les grandes métropoles, lesquels mettent en évidence deux points : l’importance de (…)

Grand Paris : « Pourquoi le débat parlementaire sur l’avenir de la métropole bafoue-t-il la démocratie ? »

Avril 2010, par ocastex

Pour un front de résistance 
au Grand Paris de Sarkozy Par Éliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Sénatrice des Hauts-de-Seine, Bernard VERA, Sénateur de l’Essonne, Membres de la commission spéciale du Grand Paris au Sénat. Pourquoi le débat (…)

Grand Paris : « Un déni de démocratie qui s’inscrit pleinement dans l’objectif de la réforme des collectivités »

Avril 2010, par ocastex

Intervention générale d’Eliane Assassi dans le débat sur le Grand Paris au Sénat le 6 avril dernier. "Nous abordons l’avenir de la métropole parisienne deux semaines après les élections régionales. Les Franciliens ont donné leur avis en votant pour une majorité de gauche. Le Gouvernement a (…)

Grand Paris : exception d’irrecevabilité présentée par JF Voguet

Avril 2010, par ocastex

"II est des moments rares dans notre République où le peuple devient législateur. Nous venons d’en vivre un avec les élections régionales en Ile-de-France durant lesquelles les Franciliens, par leur vote, ont clairement marqué leur opposition au projet du Grand Paris, placé au coeur de la (…)

Grand Paris : « Il faut bien un projet pour l’Ile-de-France, mais construit avec les habitants et avec leurs élus »

Avril 2010, par ocastex

; Discussion de l’article premier : Art 1 : Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit la ville de Paris et les grands territoires stratégiques de la région d’Ile-de-France et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur (…)