ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2009
Avril 2010, par ocastex — Statut de l'élu, Statut de l'éluL’Association des maires de France publie sur son site une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2009, selon qu’elles ont été ou non soumises à la retenue à la source.
Elle peut être téléchargée au format PDF, (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…