ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi de simplification du droit : Un mauvais coup supplémentaire contre les personnes handicapées
Avril 2010, par ocastex — SOCIAL, Handicap, SocialL’article 9 de la « proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » prévoit de rendre optionnel le Plan Personnalisé du Handicap (PPC) qui, jusqu’à aujourd’hui, est automatiquement proposé aux personnes handicapées.
Le PPC joue un rôle fondamental dans la compensation du (…)
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