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Articles syndiqués tirés de ce site
- La loi de financement de la sécurité sociale 2011 décryptée
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Janvier 2011, par ocastex
Le Conseil constitutionnel a validé la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2011 le 16 décembre 2010, en censurant 19 dispositions (n° 2010-620). Elle a été publiée au JO du 21 décembre 2010. Le Conseil constitutionnel a jugé que ces articles n’avaient quasiment aucun (…)
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- Le projet de loi de réforme des juridictions financières prend du retard
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Janvier 2011, par ocastex
Selon les "Les Echos" du 5 janvier 2011, le projet de loi de réforme des juridictions financières déposé le 28 octobre 2009 sur le bureau de l’Assemblée nationale prend du retard du fait de « la question de la responsabilité financière des ministres » qui « reste épineuse ». Le texte issu des (…)
- Le projet de loi de réforme des juridictions financières prend du retard
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Janvier 2011, par ocastex
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- 2010, une année trompeuse ? selon l’agence financière Fitch Ratings
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Janvier 2011, par ocastex
Dans son numéro « Ouvert au public » de décembre 2010, l’agence de notation Fitch Ratings explique que "la légère amélioration des performances budgétaires globales des collectivités locales observée en 2010 avec, notamment, le maintien d’un taux d’épargne brute global de 18% ne saurait être (…)
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- D’après l’INSEE, la France métropolitaine compte 2,9 millions de personnes mal logées
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Janvier 2011, par Boris Milisavljevic
L’INSEE publie aujourd’hui, le 6 janvier 2011, une étude intitulée « Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles ». Cette étude a été réalisée sur la base des dernières statistiques disponibles, celles de l’année 2006. Dans la deuxième moitié des années 2000, ce sont 2,9 (…)
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- Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable
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Janvier 2011, par ocastex
Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable Appel adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010 Le Conseil national des villes entend manifester sa plus vive inquiétude quant à (…)
- Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable
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Janvier 2011, par ocastex
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