ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La loi de financement de la sécurité sociale 2011 décryptée
Janvier 2011, par ocastex — SOCIAL, Sécurité sociale, SocialLe Conseil constitutionnel a validé la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2011 le 16 décembre 2010, en censurant 19 dispositions (n° 2010-620). Elle a été publiée au JO du 21 décembre 2010.
Le Conseil constitutionnel a jugé que ces articles n’avaient quasiment aucun impact sur les (…)
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