Articles syndiqués tirés de ce site

Tunisie : intervention de Nicole BORVO COHEN-SEAT

Janvier 2011, par ocastex

Le Président de la République et votre gouvernement ont fermé les yeux jusqu’à ces derniers jours sur la vraie nature du régime Ben Ali, policier et corrompu. Vous voyiez en celui-ci un gage de stabilité pour préserver les intérêts économiques de grands groupes français en Tunisie, tout comme (…)

L’ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l’Etat et les régions

Janvier 2011, par ocastex

L’Association des Régions de France reçue par le Premier ministre : des engagements de l’Etat à confirmer. Alain ROUSSET et une délégation de l’ARF ont été reçus par le Premier ministre, François FILLON, entouré de François BAROIN et Philippe RICHERT L’ARF se félicite de la reprise d’un (…)

Rapport d’activité 2010 de l’ARF

Janvier 2011, par ocastex

Le rapport d’activité 2010 de l’ARF est consultable sur son site. - Cidefil 21 janvier 2011

Les avocats appellent à un rassemblement de soutien à la révolution Tunisienne A PARIS LE 26 JANVIER

Janvier 2011, par ocastex

MOUVEMENT DE SOUTIEN AUX AVOCATS ET AU PEUPLE TUNISIENS POUR LA DEMOCRATIE ET LA JUSTICE EN TUNISIE « Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire ». [Albert EINSTEIN] Le propre de l’avocat c’est la défense (…)

Les dockers sont déterminés à faire reconnaître la pénibilité

Janvier 2011, par ocastex

La mobilisation s’annonce puissante et déterminée dans les ports du pays à l’appel de la CGT. Les dockers entendent poursuivre par quatre jours de grève un mouvement entamé depuis plusieurs jours, pour faire valider un accord trouvé fin octobre avec les organisations patronales, qui devait (…)

Note de la CNCDH sur les cas d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Janvier 2011, par ocastex

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié le 6 janvier une note sur l’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, prévu par le Ceseda. Cette notre montre qu’il y a bien eu des condamnations dans le cadre de "délits de (…)

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Janvier 2011, par ocastex

Lors du conseil des ministres du 12 janvier 2011, le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des (…)

Des ressources nouvelles pour les services publics locaux !

Janvier 2011, par ocastex

Les services publics mis en œuvre par les collectivités locales jouent un rôle fondamental pour répondre aux besoins des habitants. Chacun et chacune les utilise au quotidien dans tous les domaines : crêches, transports publics, centres médicaux, établissements scolaires, logements sociaux, (…)

LOPPSI 2 : Le groupe CRC-SPG a défendu une motion préalable

Janvier 2011, par ocastex

Motion n°3 (rejeté par le sénat), présentée par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC-SPG le 18 janvier au Sénat : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté avec (…)

LOPPSI 2 : Le groupe CRC-SPG a défendu une motion préalable

Janvier 2011, par ocastex

Motion n°3 (rejeté par le sénat), présentée par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC-SPG le 18 janvier au Sénat : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté avec (…)