ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
LOPPSI 2 : Le groupe CRC-SPG a défendu une motion préalable
Janvier 2011, par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SOCIAL, SécuritéMotion n°3 (rejeté par le sénat), présentée par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC-SPG le 18 janvier au Sénat :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté avec modifications par (…)
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