ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Vie privée : La CNIL met en demeure l’OPH PARIS-HABITAT
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Février 2012, par ocastex
La CNIL a effectué ces deux dernières années de nombreux contrôles dans le secteur de l’immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi informatique et libertés. Ces contrôles l’ont conduit notamment à mettre en demeure publiquement l’OPH PARIS HABITAT pour atteinte à la vie privée (…)
- Hausse de 30% du COS pour augmenter le nombre de logements disponibles : les maires de petites villes dubitatifs
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Février 2012, par ocastex
Après l’annonce par le Président de la République d’une hausse de 30% du coefficient d’occupation des sols pour augmenter le nombre de logements disponibles : les maires de petites villes dubitatifs : L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et (…)
- Hausse de 30% du COS pour augmenter le nombre de logements disponibles : les maires de petites villes dubitatifs
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Février 2012, par ocastex
Après l’annonce par le Président de la République d’une hausse de 30% du coefficient d’occupation des sols pour augmenter le nombre de logements disponibles : les maires de petites villes dubitatifs : L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et (…)
- Propos du Président de la République contre les collectivités locales : de fausses affirmations pour de nouveaux tours de vis !
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Février 2012, par ocastex
Le 29 janvier, le Président de la République s’est livré à une attaque frontale contre les collectivités locales. Il a en effet menacé celles-ci de procéder à la modulation des dotations de l’Etat « en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires ». Ce faisant, le (…)
- Propos du Président de la République contre les collectivités locales : de fausses affirmations pour de nouveaux tours de vis !
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Février 2012, par ocastex
Le 29 janvier, le Président de la République s’est livré à une attaque frontale contre les collectivités locales. Il a en effet menacé celles-ci de procéder à la modulation des dotations de l’Etat « en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires ». Ce faisant, le (…)
- « Choix de l’école et réussite scolaire »
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Février 2012, par ocastex
Communiqué de Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux et députée des Hauts-de-Seine, concernant la conférence débat « Choix de l’école et réussite scolaire » animée par Agnès Van Zanten, sociologue et directrice de recherche au CNRS, qui se tiendra lundi 6 février à 19h à Bagneux. "CHOIX DE (…)
- « Choix de l’école et réussite scolaire »
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Février 2012, par ocastex
Communiqué de Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux et députée des Hauts-de-Seine, concernant la conférence débat « Choix de l’école et réussite scolaire » animée par Agnès Van Zanten, sociologue et directrice de recherche au CNRS, qui se tiendra lundi 6 février à 19h à Bagneux. "CHOIX DE (…)
- France : La procédure d’asile défaillante condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
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Février 2012, par ocastex
La France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant une lacune grave de sa procédure d’asile. La CEDH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » qui autorise le renvoi de (…)
- France : La procédure d’asile défaillante condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
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Février 2012, par ocastex
La France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant une lacune grave de sa procédure d’asile. La CEDH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » qui autorise le renvoi de (…)
- Avec les marins de la SNCM, pour un service public de la continuité territoriale
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Février 2012, par ocastex
Avec les marins de la SNCM, pour un service public de la continuité territoriale Depuis plusieurs jours, les marins du « Corse », navire de la SNCM sont en grève pour protester contre l’ouverture d’une ligne depuis Toulon en dehors de toute délégation de service public par la compagnie et (…)