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France : La procédure d’asile défaillante condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
Février 2012, par ocastex — Droits de l'Homme, EUROPE, droits de l'hommeLa France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant une lacune grave de sa procédure d’asile. La CEDH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » qui autorise le renvoi de (…)
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