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- Les conséquences des réformes territoriales sur l’avenir du logement social ?
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Janvier 2016, par ocastex
Vendredi 5 février 2016 A Montreuil INTERVENANTS : MARIE-CLAUDE GAREL, présidente de l’office public de l’habitat (OPH) de Nanterre JEAN-LOUIS PÉRU, avocat OBJECTIFS : Décrypter les réformes et leurs conséquences ; Partage de réflexions et de propositions Au nom de la rationalité, de la (…)
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- Simplification du régime des associations et des fondations
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Janvier 2016, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 27 janvier 2016, Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le communiqué : Le "choc de (…)
- Simplification du régime des associations et des fondations
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Janvier 2016, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 27 janvier 2016, Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le communiqué : Le "choc de (…)
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Lors du conseil des ministres du 27 janvier 2016, Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le communiqué : Le "choc de (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 27 janvier 2016, Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le communiqué : Le "choc de (…)
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