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Simplification du régime des associations et des fondations
Janvier 2016, Par ocastex — AssociationsLors du conseil des ministres du 27 janvier 2016, Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le communiqué : Le "choc de (…)
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