ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Pas d’éco-taxe pour les véhicules d’entretien des routes propriétés des collectivités locales !
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Février 2013, par ocastex
Le 12 février, lors de la discussion sur le projet de la loi permettant l’instauration effective de la taxe poids lourds, Mireille Schurch au nom du groupe CRC a défendu un amendement visant à exonérer les véhicules, propriétés des collectivités locales, affectés à l’entretien et à (…)
- Les députés adoptent Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Février 2013, par ocastex
Le 12 février l’Assemblée a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 329 députés ont voté « pour », 229 ont voté « contre » et 10 se sont abstenus. (Analyse du scrutin) Explication de vote de Marie George Buffet : Monsieur le président, monsieur le (…)
- Droits de vote des étrangers : quasi unanimité de la Ville de Rezé !
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Février 2013, par contribution
Un voeu pour le droit de vote des étrangers extracommunautaires a été adopté vendredi 8 février par 35 élus sur 39 (seuls les 4 élus UMP se sont abstenus, au Conseil Municipal de Rezé (40 000 hab en Loire Atlantique - Mairie d’union de la gauche - Maire Socialiste) : "Le suffrage universel a (…)
- Qui sont les vrais casseurs ?
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Février 2013, par contribution
Face à la colère croissante des milliers de salariés menacés de licenciement un peu partout dans le pays, baladés de mensonge en tromperies par leurs directions et accusés injustement de mille maux, voici que le Ministre de l’Intérieur, loin de les défendre, se contente au contraire de redouter (…)
- Les maires ne sont pas des délinquants financiers !
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Février 2013, par ocastex
Dans le rapport de la Cour des Comptes qui vient d’être rendu public, le Président Migaud suggère d’engager la responsabilité des maires devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Il convient sans doute ici de rappeler que les budgets des collectivités sont obligatoirement votés à (…)
- 4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales !
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Février 2013, par ocastex
A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le (…)
- Appel international d’élus en solidarité avec le peuple chypriote
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Février 2013, par ocastex
Message de Stavro Yerolatsites, Conseiller municipal, membre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Chypre : Chers camarades, Dans le cadre de la crise capitaliste et en raison de la position monopolistique et de l’attitude du secteur Bancaire, l’économie de Chypre est dans une situation (…)
- L’effort demandé aux collectivités sera de 1,5 milliard d’euros en 2014, et de 1,5 milliard supplémentaire en 2015
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Février 2013, par ocastex
C’est confirmé, l’effort demandé aux collectivités sera de 1,5 milliard d’euros en 2014, et de 1,5 milliard supplémentaire en 2015. C’est ce qu’annonce Philippe Laurent aujourd’hui sur son compte twitter : Comité des finances locales : Cahuzac annonce - 1,5 milliard en 2014, autant en 2015, sur (…)
- Politique d’intégration : Le premier ministre annonce une profonde refondation
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Février 2013, par ocastex
Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 11 février une « réflexion interministérielle » visant à une « profonde refondation de la politique d’intégration ». Il affirme que "cette réflexion associera l’ensemble des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères de l’Intérieur et de la (…)
- Le projet de loi sur la « sécurisation de l’emploi » fait la part belle à la flexibilité
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Février 2013, par ocastex
L’avant-projet de loi transposant l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier a été remis le 11 février aux partenaires sociaux. Le gouvernement préserve dans ce texte les aspects les plus régressifs de l’accord signé le 11 janvier dernier par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. (…)