ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les députés adoptent Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Février 2013, par ocastex — Administration, Etat-civilLe 12 février l’Assemblée a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 329 députés ont voté « pour », 229 ont voté « contre » et 10 se sont abstenus. (Analyse du scrutin) Explication de vote de Marie George Buffet : Monsieur le président, monsieur le Premier (…)
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