ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Pas d’éco-taxe pour les véhicules d’entretien des routes propriétés des collectivités locales !
Février 2013, par ocastex — Transports, TransportsLe 12 février, lors de la discussion sur le projet de la loi permettant l’instauration effective de la taxe poids lourds, Mireille Schurch au nom du groupe CRC a défendu un amendement visant à exonérer les véhicules, propriétés des collectivités locales, affectés à l’entretien et à l’exploitation des (…)
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