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Articles syndiqués tirés de ce site
- Les Français favorables au droit de vote des étrangers
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Mai 2013, par ocastex
Plus d’un Français sur deux (54 %) se dit favorable à l’extension du droit de vote aux élections municipales et européennes aux étrangers extracommunautaires, selon un sondage Harris Interactive pour La Lettre de la citoyenneté. 18 % des personnes interrogées par Harris Interactive se disent (…)
- Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales
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Mai 2013, par ocastex
Une erreur s’est glissée dans la note publiée par Cidefil le 28 mai 2013. Il fallait lire pour le nombre de conseillers municipaux : « Il passe de 9 à 7 dans les communes de moins de 100 habitants » Changement des règles pour l’élection des conseillers municipaux Le seuil du scrutin (…)
- « Les politiques d’austérité font la démonstration de leur inefficacité, l’Europe doit changer de cap »
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Mai 2013, par ocastex
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, UNSA membres de la Confédération européenne des syndicats s’inscrivent dans la campagne décidée par la CES en vue du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 qui doit examiner une feuille de route pour une dimension sociale de l’Union économique et (…)
- Convention-cadre entre le ministère à la Ville et l’AdCF « pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de ville »
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Mai 2013, par ocastex
Le 27 mai, en clôture de la 9e journée des présidents et présidentes d’agglomération, François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville et Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ont signé une convention-cadre pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération (…)
- Convention-cadre entre le ministère à la Ville et l’AdCF « pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de ville »
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Mai 2013, par ocastex
Le 27 mai, en clôture de la 9e journée des présidents et présidentes d’agglomération, François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville et Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ont signé une convention-cadre pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération (…)
- L’AMF soutient la création de métropoles d’équilibre européen dans le respect du bloc communal
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Mai 2013, par ocastex
La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres le 10 avril, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Pour le Bureau de l’AMF, le texte issu de ses travaux apporte (…)
- L’AMF soutient la création de métropoles d’équilibre européen dans le respect du bloc communal
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Mai 2013, par ocastex
La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres le 10 avril, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Pour le Bureau de l’AMF, le texte issu de ses travaux apporte (…)
- Acte III de la décentralisation : conférence de presse de l’ADECR 72
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Mai 2013, par ocastex
Jeudi 23 mai, au nom de l’Adecr72, Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes et co-président de l’Adecr72, Catherine CHEVALIER , maire de Champagné et André MONNIN, maire de Poncé-sur-le-Loir, tenaient une conférence de presse. Dans son introduction, Gilles LEPROUST rappelait que le projet (…)
- Acte III de la décentralisation : conférence de presse de l’ADECR 72
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Mai 2013, par ocastex
Jeudi 23 mai, au nom de l’Adecr72, Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes et co-président de l’Adecr72, Catherine CHEVALIER , maire de Champagné et André MONNIN, maire de Poncé-sur-le-Loir, tenaient une conférence de presse. Dans son introduction, Gilles LEPROUST rappelait que le projet (…)
- Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales
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Mai 2013, par ocastex
Changement des règles pour l’élection des conseillers municipaux Le seuil du scrutin proportionnel de listes est abaissé à 1000 habitants La population à prendre en compte est la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014. Pour les communes dont la population est inférieure à 1000 (…)