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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’AMF soutient la création de métropoles d’équilibre européen dans le respect du bloc communal

Mai 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Décentralisation

La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres le 10 avril, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Pour le Bureau de l’AMF, le texte issu de ses travaux apporte de (…)

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