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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales

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Mai 2013, par ocastex — Elections, ELECTIONS, Elections

Changement des règles pour l’élection des conseillers municipaux Le seuil du scrutin proportionnel de listes est abaissé à 1000 habitants La population à prendre en compte est la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014. Pour les communes dont la population est inférieure à 1000 (…)

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