ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Appel de l’ANECR : Exigeons un grand débat public et un référendum national !
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Juillet 2014, par ocastex
Réforme territoriale : L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicain lance un appel pour exiger un grand débat public et un référendum national. Celui-ci est mis à disposition de toutes celles et ceux qui le souhaitent. TEXTE DE L’APPEL : Le conseil des ministres du 18 juin, a (…)
- Géographie de l’École 2014
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Juillet 2014, par ocastex
La onzième édition de Géographie de l’école publiée sur le site du ministère de l’Education, décrit les caractéristiques spatiales du système de formation français et s’efforce d’approfondir l’analyse des disparités territoriales au niveau infra-académique. Trente-cinq indicateurs, le plus (…)
- Réforme territoriale : le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la poursuite du débat parlementaire
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Juillet 2014, par ocastex
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 1er juillet 2014, à la poursuite du débat parlementaire, dès aujourd’hui, sur la réforme territoriale voulue par l’exécutif, en déclarant conforme l’étude d’impact contestée au Sénat. Communiqué du Conseil Constitutionnel : À la suite du (…)
- Réforme territoriale : Dépôt d’une motion tendant à soumettre le projet de loi au référendum
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Juillet 2014, par ocastex
Le 1er juillet, une motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » a été déposée en application de l’article 67 du règlement du Sénat. Cette motion, déposée par (…)
- Lettre n° 20 des Elus Communistes et Républicains du Conseil Régional de Basse-Normandie
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Juillet 2014, par ocastex
La Lettre des Elus Communistes et Républicains du Conseil Régional de Basse-Normandie n° 20 de juillet 2014. Au sommaire : Prendre la voie de gauche pour sortir de la crise, par Jean Chatelais, Président du Groupe Culture et Intermittence, Dominique JOUIN Il faut développer le service public (…)
- « Monsieur le Ministre, la France va t-elle enfin reconnaître l’Etat Palestinien ? »
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Juillet 2014, par ocastex
François ASENSI, député Front de gauche de Seine-Saint-Denis, est intervenu le 1er juillet 2014 à l’Assemblée nationale pour demander la reconnaissance de l’Etat palestinien par la France, lors de la séance des questions au Gouvernement. Il a également dénoncé le cycle de violence et de (…)
- Givors : Délibération de soutien à l’AMF sur les baisses des dotations de l’État
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Juillet 2014, par ocastex
Délibération votée par le conseil municipal de Givors, sur initiative du maire et conseiller général du Rhône, Martial Passi, pour soutenir l’action engagée par l’Association des Maires de France afin d’alerter les pouvoirs publics sur les baisses massives des dotations de l’État. Des baisses (…)
- Projet de loi de finance rectificative : les explications de vote de Nicolas Sansu
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Juillet 2014, par ocastex
Le 1er juillet l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. 307 députés ont voté pour, 232 députés ont voté contre et 14 députés se sont abstenus (voir l’analyse du scrutin). Les députés Front de gauche ont voté contre. Explication de (…)
- Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire
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Juillet 2014, par ocastex
La mission sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire a remis son rapport au secrétaire d’État chargé des Transports, le 24 juin 2014. Ce rapport dresse le bilan de la décentralisation portuaire, lancée en 1983 et achevée en 2007 par le transfert des derniers ports (…)
- L’ADF vote unanimement une motion sur la réforme des collectivités territoriales
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Juillet 2014, par ocastex
A la suite de l’Assemblée générale du 25 juin et en amont des travaux du Parlement sur la réforme territoriale, les Présidentes et Présidents ont adopté ce matin à l’unanimité une motion, portée par les deux groupes politiques de l’ADF, qui précise la position qu’ils porteront dans le débat pour (…)