ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la poursuite du débat parlementaire
Juillet 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 1er juillet 2014, à la poursuite du débat parlementaire, dès aujourd’hui, sur la réforme territoriale voulue par l’exécutif, en déclarant conforme l’étude d’impact contestée au Sénat. Communiqué du Conseil Constitutionnel : À la suite du désaccord du (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…