ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : Dépôt d’une motion tendant à soumettre le projet de loi au référendum
Juillet 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe 1er juillet, une motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » a été déposée en application de l’article 67 du règlement du Sénat. Cette motion, déposée par les groupes (…)
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