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- Le calendrier de la réforme territoriale est maintenu
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Septembre 2014, par ocastex
Selon l’AFP, André Vallini Secrétariat d’État à la Réforme territoriale a précisé que le calendrier restait inchangé. "Le Premier ministre l’a rappelé le 18 septembre en réunion des ministres et des secrétaires d’Etat à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre (…)
- Le calendrier de la réforme territoriale est maintenu
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Septembre 2014, par ocastex
Selon l’AFP, André Vallini Secrétariat d’État à la Réforme territoriale a précisé que le calendrier restait inchangé. "Le Premier ministre l’a rappelé le 18 septembre en réunion des ministres et des secrétaires d’Etat à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre (…)
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Septembre 2014, par ocastex
Selon l’AFP, André Vallini Secrétariat d’État à la Réforme territoriale a précisé que le calendrier restait inchangé. "Le Premier ministre l’a rappelé le 18 septembre en réunion des ministres et des secrétaires d’Etat à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre (…)
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Septembre 2014, par ocastex
Selon l’AFP, André Vallini Secrétariat d’État à la Réforme territoriale a précisé que le calendrier restait inchangé. "Le Premier ministre l’a rappelé le 18 septembre en réunion des ministres et des secrétaires d’Etat à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre (…)
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Septembre 2014, par ocastex
Selon l’AFP, André Vallini Secrétariat d’État à la Réforme territoriale a précisé que le calendrier restait inchangé. "Le Premier ministre l’a rappelé le 18 septembre en réunion des ministres et des secrétaires d’Etat à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre (…)
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Septembre 2014, par ocastex
Selon l’AFP, André Vallini Secrétariat d’État à la Réforme territoriale a précisé que le calendrier restait inchangé. "Le Premier ministre l’a rappelé le 18 septembre en réunion des ministres et des secrétaires d’Etat à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre (…)
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Septembre 2014, par ocastex
Selon l’AFP, André Vallini Secrétariat d’État à la Réforme territoriale a précisé que le calendrier restait inchangé. "Le Premier ministre l’a rappelé le 18 septembre en réunion des ministres et des secrétaires d’Etat à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre (…)
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Septembre 2014, par ocastex
Selon l’AFP, André Vallini Secrétariat d’État à la Réforme territoriale a précisé que le calendrier restait inchangé. "Le Premier ministre l’a rappelé le 18 septembre en réunion des ministres et des secrétaires d’Etat à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre (…)
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
Selon l’AFP, André Vallini Secrétariat d’État à la Réforme territoriale a précisé que le calendrier restait inchangé. "Le Premier ministre l’a rappelé le 18 septembre en réunion des ministres et des secrétaires d’Etat à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre (…)