ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le calendrier de la réforme territoriale est maintenu
Septembre 2014, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutionsSelon l’AFP, André Vallini Secrétariat d’État à la Réforme territoriale a précisé que le calendrier restait inchangé. "Le Premier ministre l’a rappelé le 18 septembre en réunion des ministres et des secrétaires d’Etat à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre au Sénat (…)
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