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Articles syndiqués tirés de ce site
- Déclaration de politique générale : intervention d’Eric Berroche
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Octobre 2014, par ocastex
Le Conseil régional de Bretagne s’est réuni en session les 23 et 24 octobre 2014 dans un contexte de forte inquiétude pour les collectivités : confirmation de la baisse des dotations aux collectivités et réforme territoriale. Eric Berroche, président du groupe communiste et progressiste réagit à (…)
- Le Sénat fixe de nouvelles règles de répartition des sièges des communes au sein des EPCI
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Octobre 2014, par ocastex
le 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Le dossier législatif Le groupe CRC a voté POUR. Explication de Cécile (…)
- Le Sénat fixe de nouvelles règles de répartition des sièges des communes au sein des EPCI
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Octobre 2014, par ocastex
le 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Le dossier législatif Le groupe CRC a voté POUR. Explication de Cécile (…)
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Octobre 2014, par ocastex
le 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Le dossier législatif Le groupe CRC a voté POUR. Explication de Cécile (…)
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Octobre 2014, par ocastex
le 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Le dossier législatif Le groupe CRC a voté POUR. Explication de Cécile (…)
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Octobre 2014, par ocastex
le 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Le dossier législatif Le groupe CRC a voté POUR. Explication de Cécile (…)
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Octobre 2014, par ocastex
le 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Le dossier législatif Le groupe CRC a voté POUR. Explication de Cécile (…)
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Octobre 2014, par ocastex
le 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Le dossier législatif Le groupe CRC a voté POUR. Explication de Cécile (…)
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Octobre 2014, par ocastex
le 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Le dossier législatif Le groupe CRC a voté POUR. Explication de Cécile (…)
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Octobre 2014, par ocastex
le 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Le dossier législatif Le groupe CRC a voté POUR. Explication de Cécile (…)