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Articles syndiqués tirés de ce site
- Projet de loi de Finances 2015 : Face à la baisse des dotations, les élus urbains passent à l’offensive pour éviter l’hémorragie
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Octobre 2014, par ocastex
L’Association des Maires de Grandes Villes de France propose, à l’heure de l’examen du projet de loi de Finances 2015 qui prévoit une baisse historique des dotations de l’Etat, 4 amendements consistant à rétablir la possibilité pour les collectivités locales de retrouver les ressources fiscales (…)
- Projet de loi de Finances 2015 : Face à la baisse des dotations, les élus urbains passent à l’offensive pour éviter l’hémorragie
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Octobre 2014, par ocastex
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- Projet de loi de Finances 2015 : Face à la baisse des dotations, les élus urbains passent à l’offensive pour éviter l’hémorragie
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Octobre 2014, par ocastex
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- Projet de loi de Finances 2015 : Face à la baisse des dotations, les élus urbains passent à l’offensive pour éviter l’hémorragie
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Octobre 2014, par ocastex
L’Association des Maires de Grandes Villes de France propose, à l’heure de l’examen du projet de loi de Finances 2015 qui prévoit une baisse historique des dotations de l’Etat, 4 amendements consistant à rétablir la possibilité pour les collectivités locales de retrouver les ressources fiscales (…)
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Octobre 2014, par ocastex
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- Projet de loi de Finances 2015 : Face à la baisse des dotations, les élus urbains passent à l’offensive pour éviter l’hémorragie
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Octobre 2014, par ocastex
L’Association des Maires de Grandes Villes de France propose, à l’heure de l’examen du projet de loi de Finances 2015 qui prévoit une baisse historique des dotations de l’Etat, 4 amendements consistant à rétablir la possibilité pour les collectivités locales de retrouver les ressources fiscales (…)
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Octobre 2014, par ocastex
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- Financement de la sécurité sociale en 2015 : les députés adoptent le texte
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Octobre 2014, par ocastex
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été adopté sans majorité absolue, par 270 voix contre 245. Comme les écologistes, 34 députés PS se sont abstenus. Les élus Front de gauche ont voté contre. (Voir l’analyse du scrutin) Pour François Asensi, député Front (…)
- Financement de la sécurité sociale en 2015 : les députés adoptent le texte
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Octobre 2014, par ocastex
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été adopté sans majorité absolue, par 270 voix contre 245. Comme les écologistes, 34 députés PS se sont abstenus. Les élus Front de gauche ont voté contre. (Voir l’analyse du scrutin) Pour François Asensi, député Front (…)
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Octobre 2014, par ocastex
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