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Articles syndiqués tirés de ce site
- Quand les pouvoirs publics ne respectent plus les procédures démocratiques, il ne faut pas s’étonner de la crise de confiance de la France envers ses représentants
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Octobre 2014, par ocastex
Délimitation des régions (deuxième lecture) : Exception d’irrecevabilité Motion n°72, présentée par M. Favier et les membres du groupe CRC. À l’article 1er En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable l’article 1er du projet de loi, adopté par (…)
- Quand les pouvoirs publics ne respectent plus les procédures démocratiques, il ne faut pas s’étonner de la crise de confiance de la France envers ses représentants
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Octobre 2014, par ocastex
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- Quand les pouvoirs publics ne respectent plus les procédures démocratiques, il ne faut pas s’étonner de la crise de confiance de la France envers ses représentants
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Octobre 2014, par ocastex
Délimitation des régions (deuxième lecture) : Exception d’irrecevabilité Motion n°72, présentée par M. Favier et les membres du groupe CRC. À l’article 1er En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable l’article 1er du projet de loi, adopté par (…)
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Octobre 2014, par ocastex
Délimitation des régions (deuxième lecture) : Exception d’irrecevabilité Motion n°72, présentée par M. Favier et les membres du groupe CRC. À l’article 1er En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable l’article 1er du projet de loi, adopté par (…)
- Quand les pouvoirs publics ne respectent plus les procédures démocratiques, il ne faut pas s’étonner de la crise de confiance de la France envers ses représentants
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Octobre 2014, par ocastex
Délimitation des régions (deuxième lecture) : Exception d’irrecevabilité Motion n°72, présentée par M. Favier et les membres du groupe CRC. À l’article 1er En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable l’article 1er du projet de loi, adopté par (…)
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Octobre 2014, par ocastex
Délimitation des régions (deuxième lecture) : Exception d’irrecevabilité Motion n°72, présentée par M. Favier et les membres du groupe CRC. À l’article 1er En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable l’article 1er du projet de loi, adopté par (…)
- Trêve hivernale : un répit sans perspectives pour les ménages menacés d’expulsion
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Octobre 2014, par ocastex
Il y a plus de cinq ans, la Fondation Abbé Pierre lançait une plateforme téléphonique « Allô Prévention Expulsion » (0810 001 505) destinée à conseiller les ménages menacés d’expulsion. Depuis, ce sont plus de 8 600 ménages qui y ont eu recours. Les observations de l’équipe qui anime cette (…)
- Trêve hivernale : un répit sans perspectives pour les ménages menacés d’expulsion
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Octobre 2014, par ocastex
Il y a plus de cinq ans, la Fondation Abbé Pierre lançait une plateforme téléphonique « Allô Prévention Expulsion » (0810 001 505) destinée à conseiller les ménages menacés d’expulsion. Depuis, ce sont plus de 8 600 ménages qui y ont eu recours. Les observations de l’équipe qui anime cette (…)
- Trêve hivernale : un répit sans perspectives pour les ménages menacés d’expulsion
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Octobre 2014, par ocastex
Il y a plus de cinq ans, la Fondation Abbé Pierre lançait une plateforme téléphonique « Allô Prévention Expulsion » (0810 001 505) destinée à conseiller les ménages menacés d’expulsion. Depuis, ce sont plus de 8 600 ménages qui y ont eu recours. Les observations de l’équipe qui anime cette (…)
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Octobre 2014, par ocastex
Il y a plus de cinq ans, la Fondation Abbé Pierre lançait une plateforme téléphonique « Allô Prévention Expulsion » (0810 001 505) destinée à conseiller les ménages menacés d’expulsion. Depuis, ce sont plus de 8 600 ménages qui y ont eu recours. Les observations de l’équipe qui anime cette (…)