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- PPL "communes nouvelles" votée à l’Assemblée nationale
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Novembre 2014, par ocastex
La proposition de loi de Bruno Le Roux ainsi que celle de Jacques Pélissard, relatives à l’amélioration du régime de la commune nouvelle ont été adopté le 31 octobre à l’Assemblée nationale. Dans la discussion générale, Marc Dolez est intervenu pour explique le vote contre du groupe GDR : (…)
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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