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PPL "communes nouvelles" votée à l’Assemblée nationale
Novembre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLa proposition de loi de Bruno Le Roux ainsi que celle de Jacques Pélissard, relatives à l’amélioration du régime de la commune nouvelle ont été adopté le 31 octobre à l’Assemblée nationale. Dans la discussion générale, Marc Dolez est intervenu pour explique le vote contre du groupe GDR : "Vous ne vous (…)
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